
UNE AVANCEE DE PLUS
20 mars 2013
Mariage pour tous : le Sénat adopte le texte en commission des Lois
Le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 4 avril, a été adopté mercredi par sa commission des Lois.
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C'est un nouveau pas vers la loi. Après le passage réussi devant l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le mariage pour tous vient de franchir une nouvelle étape. Examiné en séance au Sénat à partir du 4 avril, le texte a été adopté mercredi par sa commission des Lois, qui a cependant modifié la nouvelle règle d'attribution du nom de famille. Dans le détail, vingt-trois membres ont voté pour le projet (adopté le 12 février), 21 contre, aucun ne s'est abstenu, a annoncé la commission dans un communiqué.
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