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LOI DE 1905

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : l'occasion d’un nouvel élan pour la liberté de conscience

Alors que la Commission des Lois du Sénat a examiné le projet de loi les 17 et 18 mars derniers, en vue de l’examen en séance qui s’ouvrira le 30 mars, des voix s’élèvent parmi les représentants des cultes pour faire entendre leurs préoccupations légitimes. La réponse du ministre de l’Intérieur, appelant à une union sacrée contre le terrorisme, n’est pas de nature à apaiser les inquiétudes exprimées.

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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est lesté, depuis son origine, par une dualité qui nuit à la clarté des débats. Ce même texte se propose en effet, en son Titre I, de garantir le respect des principes républicains et, en son Titre II, de réformer le droit des cultes, régi par la loi du 9 décembre 1905.

Cette dualité place les cultes dans une position délicate : dès lors que ce texte ambitieux a pour objet de répondre à la nécessité impérieuse de lutter contre les phénomènes séparatistes, il ne devrait susciter, à en croire le Gouvernement et le législateur, qu’une adhésion unanime et docile. Dans ce contexte, toute voix dissonante serait suspectée de ne pas être pleinement mobilisée dans ce front républicain. Les réserves et objections émises par les cultes seraient d’autant moins audibles que les contraintes juridiques et administratives supplémentaires auxquelles le projet de loi les assujettirait sont présentées comme modestes. En d’autres termes, les cultes seraient priés, au nom de la poursuite d’un objectif louable et pressant, d’endurer en silence les nouvelles règles qui leur sont imposées.

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A PROPOS DES AUTEURS

Matthieu Ragot est Avocat à la cour.