Mot-clé «Jurisprudence» | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts

Contenus en rapport avec le mot-clé Jurisprudence

Des manifestants à Paris mobilisé pour dénoncer la décision de la Cour de Cassation dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi.

Justice

Affaire Sarah Halimi : parce qu’une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice

Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l’exonérant de procès. La décision rendue par les magistrats n’était pas la seule décision possible fondée en droit. 

Un tribunal administratif suspend l'arrêt anti-burkini du Touquet

Burki-non

Un tribunal administratif suspend l'arrêt anti-burkini du Touquet

La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué la mairie pour atteinte aux libertés fondamentales.

Jurisprudence : les coassements des grenouilles sont du tapage nocturne

Coaaa

Jurisprudence : les coassements des grenouilles sont du tapage nocturne

La cour d'appel de Bordeaux vient de prendre une décision pour le moins insolite, en condamnant les propriétaires d'une mare parce que les coassements des grenouilles importunaient leur voisin la nuit.

CEDH : quand l'Etat a le droit d'écouter et utiliser les appels des avocats

Déontologie ?

CEDH : quand l'Etat a le droit d'écouter et utiliser les appels des avocats

La Cour européenne des Droits de l'Homme ne condamne pas la France pour la transcription d'échanges téléphonique entre un avocat et son client.

Ross, le premier robot avocat du monde, s'est fait embaucher par un cabinet américain

Skynet

Ross, le premier robot avocat du monde, s'est fait embaucher par un cabinet américain

Ce juriste, développé par IBM, va se spécialiser dans les faillites d'entreprises. Il n'est cependant pas encore prévu d'envoyer Ross à la barre d'un tribunal.

Un singe catarhinien bâille près des eaux gelées des monts Huang dans la province d'Anhui en Chine, janvier 2016.

Jurisprudence en vue ?

La souffrance par l'ennui ? Après le syndrome du burn-out, un 1er cas de "bore-out" devant les prudhommes

Un salarié qui estime avoir été placardisé et payé à ne rien faire dans son entreprise se retrouve, lundi 2 mai, face à son employeur devant les prud'hommes de Paris.

Le groupe Cambacérès demande à François Hollande de faire appel de l'arrêt de la CEDH condamnant la France pour ne pas avoir retranscrit les actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger.

Lanceur d'alerte

GPA : "Pourquoi nous demandons à François Hollande de faire appel de la décision de la CEDH"

Le groupe Cambacérès, un collectif de hauts fonctionnaires formé lors des débats sur le mariage pour tous, demande à François Hollande de faire appel de l'arrêt de la CEDH condamnant la France pour ne pas avoir retranscrit les actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger.

Appartements, voitures, outils… Locations entre particuliers : quels sont les risques ?

Louer plutôt qu'acheter

Appartements, voitures, outils… Locations entre particuliers : quels sont les risques ?

Louer peut-être une solution plus adaptée à certains besoins, et un marché existe. Airbnb s'est partiellement emparé de celui de l'immobilier, et propose même des services de sous-location qui permettent, avec l'accord du propriétaire que le locataire loue l'appartement à un troisième échelon. Pour autant, si cela peut servir à arrondir les fins de mois, des risques existent.

Condamnation d'un conseiller en gestion de patrimoine : l'affaire Natixis peut-elle faire jurisprudence ?

Banque (im)populaire

Condamnation d'un conseiller en gestion de patrimoine : l'affaire Natixis peut-elle faire jurisprudence ?

Le groupe BPCE (ex-Banque Populaire) vient d'être condamné à l'indemnisation d'un de ses clients mal conseillé en 2006 lors de l'introduction en Bourse de la banque Natixis appartenant au même groupe.

La guerre des brevets : 
en attaquant Facebook, 
Yahoo démontre sa fragilité

©

La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo démontre sa fragilité

Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de porter plainte contre Facebook, l'accusant de violer dix brevets lui appartenant. Un jeu de dupes ?

Publicité pour le vin : 
une "impression manifeste 
de plaisir" qui dérange

Péché Sémillon

Publicité pour le vin : une "impression manifeste de plaisir" qui dérange

Le 23 février dernier la Cour de Cassation a sanctionné une campagne publicitaire pour les Vins de Bordeaux, sur laquelle de jeunes professionnels du secteur viticole, vêtus d'une tenue de ville et souriants, tiennent à la main un verre de vin. Retour sur une législation française qui ne rigole pas avec les sourires.

Le travail ne va pas de soi, 
il faut donc l'apprendre…

Le travail c'est la santé

Le travail ne va pas de soi, il faut donc l'apprendre…

Ancré dans le quotidien de millions de personnes, le travail semble chose banale. Il n'en est pourtant rien, d'aucuns soulignent les risques insupportables qu'il fait courir alors que tant la société que les personnes ont besoin de ses fruits. "Le travail, ça s'apprend" ouvrage de Maurice Thévenet analyse les représentations du travail... Extraits.(1/2)

Quand l'idéologie des juges 
pousse à la reconnaissance 
de l'homoparentalité

Polémique justice

Quand l'idéologie des juges pousse à la reconnaissance de l'homoparentalité

Une décision de justice, à Bayonne, a accordé l' autorité parentale commune à des conjointes pacsées. Ou comment la jurisprudence s'oppose à la loi.