Contenus en rapport avec le mot-clé Jurisprudence

Le conseil d’État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l’association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et essayiste, le Conseil d’État poursuit une évolution de sa jurisprudence, toujours plus hostile aux mesures restrictives en matière d’immigration.

Hervé Lehman dévoile la face cachée du Syndicat de la magistrature dans son dernier ouvrage « Soyez partiaux ! Itinéraire de la gauche judiciaire » aux éditions du Cerf. Il évoque pour Atlantico l'influence du Syndicat de la magistrature au sein de la Justice.

La démocratie médiatique et sondagière est devenue une machine à sélectionner les personnalités les plus narcissiques et les plus clivantes (y compris en France).

Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l’exonérant de procès. La décision rendue par les magistrats n’était pas la seule décision possible fondée en droit. 

La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué la mairie pour atteinte aux libertés fondamentales.

La cour d'appel de Bordeaux vient de prendre une décision pour le moins insolite, en condamnant les propriétaires d'une mare parce que les coassements des grenouilles importunaient leur voisin la nuit.

La Cour européenne des Droits de l'Homme ne condamne pas la France pour la transcription d'échanges téléphonique entre un avocat et son client.

Ce juriste, développé par IBM, va se spécialiser dans les faillites d'entreprises. Il n'est cependant pas encore prévu d'envoyer Ross à la barre d'un tribunal.

Un salarié qui estime avoir été placardisé et payé à ne rien faire dans son entreprise se retrouve, lundi 2 mai, face à son employeur devant les prud'hommes de Paris.

Le groupe Cambacérès, un collectif de hauts fonctionnaires formé lors des débats sur le mariage pour tous, demande à François Hollande de faire appel de l'arrêt de la CEDH condamnant la France pour ne pas avoir retranscrit les actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger.

Louer peut-être une solution plus adaptée à certains besoins, et un marché existe. Airbnb s'est partiellement emparé de celui de l'immobilier, et propose même des services de sous-location qui permettent, avec l'accord du propriétaire que le locataire loue l'appartement à un troisième échelon. Pour autant, si cela peut servir à arrondir les fins de mois, des risques existent.

Le groupe BPCE (ex-Banque Populaire) vient d'être condamné à l'indemnisation d'un de ses clients mal conseillé en 2006 lors de l'introduction en Bourse de la banque Natixis appartenant au même groupe.

Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de porter plainte contre Facebook, l'accusant de violer dix brevets lui appartenant. Un jeu de dupes ?

Le 23 février dernier la Cour de Cassation a sanctionné une campagne publicitaire pour les Vins de Bordeaux, sur laquelle de jeunes professionnels du secteur viticole, vêtus d'une tenue de ville et souriants, tiennent à la main un verre de vin. Retour sur une législation française qui ne rigole pas avec les sourires.

Ancré dans le quotidien de millions de personnes, le travail semble chose banale. Il n'en est pourtant rien, d'aucuns soulignent les risques insupportables qu'il fait courir alors que tant la société que les personnes ont besoin de ses fruits. "Le travail, ça s'apprend" ouvrage de Maurice Thévenet analyse les représentations du travail... Extraits.(1/2)

Une décision de justice, à Bayonne, a accordé l' autorité parentale commune à des conjointes pacsées. Ou comment la jurisprudence s'oppose à la loi.