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POLEMIQUE JUSTICE

22 novembre 2011

Quand l'idéologie des juges pousse à la reconnaissance de l'homoparentalité

Une décision de justice, à Bayonne, a accordé l' autorité parentale commune à des conjointes pacsées. Ou comment la jurisprudence s'oppose à la loi.

Anne-Marie Le Pourhiet

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MOTS-CLES

Magistrats , homosexuels , homoparentalité , Jurisprudence

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet est professeur émérite de droit public.

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