
CDD VS CDI
26 janvier 2012
L’UE justifie le renouvellement de CDD
La décision de la Cour européenne de justice pourrait modifier le droit du travail.
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La Cour européenne de justice a tranché. Le renouvellement de contrats à durée déterminée peut être justifié "par le besoin de remplacement", "même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent".
"Le seul fait qu’un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente, et que ces remplacements puissent également être couverts par l’embauche de salariés en vertu de contrats de travail à durée indéterminée n’implique pas l’existence d’un abus", a tranché la Cour de Luxembourg (CEJ).
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