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La Cour des comptes a refusé vendredi dernier de valider les comptes de la Caisse d’allocations familiales, pour la deuxième année consécutive.

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme. Le Conseil a néanmoins ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance pouvant être appliquées à certains détenus ayant purgé leur peine.

Les premières vaccinations contre la Covid-19 avec le vaccin des laboratoires Pfizer-BioNTech vont débuter entre les 27 et le 29 décembre dans l’Union européenne, selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

La Cour de cassation a validé, vendredi 3 juillet, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA).

A San Francisco, il est possible depuis 2013 de monter dans les bus par toutes les portes. Les véhicules restent ainsi moins longtemps à l'arrêt.

L’examen du budget 2015 débute ce lundi 13 octobre à l'Assemblée nationale et se poursuivra à la Commission européenne le mercredi 15. Sans tomber dans la gabegie et sans repousser pour autant les réformes nécessaires, certains leviers permettraient encore de relancer la croissance française.

L'instruction du juge Gentil a été validée. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a validé l'expertise médicale de Liliane Bettencourt.