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Parlement, Assemblée Nationale, Conseil constitutionnel, terrorisme, projet de loi, décision, condamnation, surveillance, antiterrorisme, peine, validation, contrôle administratif, constat
Les locaux du Conseil constitutionnel.
©LUDOVIC MARIN / AFP
Décision
Antiterrorisme : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme. Le Conseil a néanmoins ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance pouvant être appliquées à certains détenus ayant purgé leur peine.
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme, adoptée définitivement par le parlement le 22 juillet dernier.
Dans sa décision, le Conseil a toutefois ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24 mois cumulés, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) pouvant être appliquées à certains détenus condamnés pour terrorisme et ayant purgé leur peine.
Un rendez-vous judiciaire majeur est attendu dès la rentrée sur la question du terrorisme. Le procès des attentats du Bataclan, du Stade de France et des terrasses arrondissements doit s’ouvrir le 8 septembre prochain. Il est prévu pour durer neuf mois.
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