Contenus en rapport avec le mot-clé traité

Le 17 décembre 2021, le Conseil d’État, saisi d’un contentieux par lequel un gendarme demandait que lui soit appliquée la Directive européenne sur le temps de travail (DETT), a débouté ce dernier, estimant que l’organisation du travail dans la gendarmerie n’était pas contraire aux dispositions de ladite directive.

Le directeur de l’OMS, le président du Conseil européen et les dirigeants d'une vingtaine de pays ont  lancé un appel ce mardi 30 mars pour élaborer un « traité international sur les pandémies » afin d’anticiper et d’affronter les futures crises sanitaires.

Le traité conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne doit désormais être promulgué par la reine Elizabeth. Le Royaume-Uni s’apprête à vivre un moment historique avec la mise en application imminente du Brexit.

Le 24 octobre 2020, le Honduras a été le cinquantième État à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Adopté au Nations-Unies le 7 juillet 2017, ce texte prévoit son entrée en vigueur dans un délai de quatre-vingt-dix jours à partir du moment où le seuil de cinquante signatures aura été atteint, soit le 22 janvier 2021.

Alors que le monde se débat avec de mauvais augures, notamment avec ceux induits par la crise sanitaire, une nouvelle satisfaisante venant de l’autre rive de la Méditerranée est passée quasiment inaperçue.

Les Européens arriveront-ils à mettre l’épidémie derrière eux pour négocier avec les Chinois ? Le coronavirus a fait de la Chine le grand adversaire, mais elle reste très courtisée. Les Européens ont rendez-vous avec elle ce lundi.

Les Etats-Unis ont annoncé leur retrait du traité Open Skies. Les ambassadeurs des pays membres de l'Otan ont été convoqués vendredi pour une réunion d'urgence. Donald Trump reste ouvert à une renégociation de l'accord.

La Chine et les Etats-Unis ont donc signé un premier accord qui doit contribuer à mettre fin à une guerre commerciale qui a fait peur à tout le monde mais qui, en réalité, n’a jamais fait de ravages sérieux, surtout pour les Américains. Pour les Chinois, c’est différent. Ils vont, quoi qu’il arrive, devoir changer de logiciel.

Jean-Paul Benoit et Michel Desmoulin publient "L’Europe, l’être ou le néant" chez PML Editeur.Ce livre propose un dialogue socratique entre deux militants européens de longue date, qui s’expriment à partir de leur expérience d’architectes et maçons de cette grande et noble cause. Extrait 1/2.

Selon les informations du Financial Times, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangère, du gouvernement d'Edouard Philippe, aurait demandé à ses pairs européens le report des négociations commerciales avec les Etats-Unis, à une date post-électorale.

Petite histoire, probablement apocryphe et romancée. Michel Rocard (27 août 1992, Ouest-France) : « Maastricht constitue les trois clefs de l’avenir : la monnaie unique, ce sera moins de chômeurs et plus de prospérité ; la politique étrangère commune, ce sera moins d’impuissance et plus de sécurité ; et la citoyenneté, ce sera moins de bureaucratie et plus de démocratie »...

L'accord de libre échange entre le Canada et l'Union européenne a été au cœur du discours du Premier ministre canadien.

"Ce n'est pas la fin des accords du Touquet" a déclaré Macron, mais son prolongement. Le Royaume-Uni va augmenter sensiblement sa participation à la frontière de Calais et sur d'autres dossiers stratégiques.

Dix ans après la signature du traité de Lisbonne qui régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne, retour sur le bilan politique de ce dernier.

En Mer de Chine, les tensions persistent. Face à l'expansionnisme affiché de la Chine, le Japon a décidé de recentrer son budget sur un programme de remilitarisation. Or, les jeux d'alliances sont tels qu'un conflit en Asie impliquerait quasi systématiquement l'Occident.

Si l'accusation d'ultra-libéral revient souvent dans la bouche des opposants à François Fillon, le parcours politique du candidat LR à la primaire de la droite et ses prises de position sur certains sujets majeurs sont pourtant loin de coller avec la pensée "ultra-libérale".

Alors que les négociations du traité CETA font de plus en plus parler d'elle, le ministre-président wallon Paul Magnette et son Parlement viennent de jeter un pavé dans la mare de la si "démocratique" Union européenne.

Le 24 juin, l'ancien chef de l'État a demandé l'élaboration d'un nouveau traité européen, lors d'une déclaration au siège du parti Les Républicains.

Alors que dans le cadre des négociations sur le TAFTA, le gouvernement français pointe les abus de l'arbitrage privé, la France a proposé l'instauration d'une juridiction d'exception européenne pour les entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats. Une duplicité à l'égard du libéralisme qui rappelle le tournant de la rigueur opéré sous François Mitterrand en 1983.

Le 13ème round de négociation du traité transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne a démarré ce lundi 26 avril. Certains promettent emplois et prospérité, quand d'autres prévoient l'inverse. Mais nous ignorons la fiabilité de ces calculs.