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UNE DEFAITE POUR LA FRANCE ?

Temps de travail des militaires : première d’une longue série de renoncements ?

Le 17 décembre 2021, le Conseil d’État, saisi d’un contentieux par lequel un gendarme demandait que lui soit appliquée la Directive européenne sur le temps de travail (DETT), a débouté ce dernier, estimant que l’organisation du travail dans la gendarmerie n’était pas contraire aux dispositions de ladite directive.

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Pour rappel, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait estimé le 15 juillet 2021 que la DETT s’appliquait aux forces armées, sauf dans certaines situations particulières. La France, contre la Commission, et contre d’autres États membres dont l’Allemagne, s’est au cours des dernières années élevée contre une telle interprétation du droit européen, à l’évidence contraire au Traité sur l’Union Européenne (TUE) qui dispose en son article 4 paragraphe 2 que « la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ». 

Ce qu’il faut bien appeler ici une défaite pour la France et ses armées, appelle plusieurs réflexions.

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A PROPOS DES AUTEURS

Bruno Alomar, économiste, auteur de La Réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de Guerre – 2018).

 

Cédric Perrin est sénateur du Territoire de Belfort, auditeur de l'IHEDN et de L'IHEIE (école des Mines)