Contenus en rapport avec le mot-clé ratification

Plusieurs mois après la fin de la Cop 21 qui s'est tenue à Paris en décembre dernier, très peu de pays ont ratifié l'accord auxquels sont parvenus les 175 Etats participants à l'issue de cette conférence. Parmi eux, on ne retrouve aucun des principaux pays émetteurs de CO2, ce que dénonce Laurent Fabius dans une tribune parue ce mardi dans "Le Monde". Un constat qui n'est pas vraiment surprenant.

Une motion de censure a été votée par la commission des lois du Sénat contre la proposition de loi modifiant la constitution nécessaire pour la ratification de la Charte européenne de protection des langues régionales.

Quinze ans après l'avoir signée, l’État français s'apprête à ratifier la Charte européennes des langues régionales. Un changement qui amène à réviser la Constitution, qui dispose que "la langue de la République est le français".

Le pacte budgétaire, adopté par les Etats membres de l'Union en mars, doit désormais être ratifié par chaque parlement. En France, la loi en charge de cette ratification sera discutée ce mercredi en conseil des ministres.