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Contenus en rapport avec le mot-clé impôt confiscatoire

Budget : En Marche rapide vers le mur de la réalité ?

Ça va faire mal

Budget : En Marche rapide vers le mur de la réalité ?

Afin de susciter une vague de confiance à son égard, Emmanuel Macron devrait procéder, dès le mois de juillet, à l'adoption par la nouvelle Assemblée et le Sénat d'un collectif budgétaire avant le vote, à l'automne, du budget pour 2018.

Retraites-chapeau : les sages du Conseil constitutionnel censurent le gouvernement

Inconstitutionnel

Retraites-chapeau : les sages du Conseil constitutionnel censurent le gouvernement

Les retraites-chapeaux font-elles l'objet d'une fiscalité confiscatoire? C'est en partie ce que le Conseil Constitutionnel a considéré dans sa décision "SIACI Saint-Honoré" de vendredi dernier, 20 novembre.

François Hollande recule sur toutes ses promesses de campagne.

Un pas en avant, un pas en arrière

"Si Hollande recule… on l’encule !"

Ce fut un des slogans les plus remarqués des manifs pour le mariage gay. Le chef de l’État y fut sensible. Mais depuis…

Taxe à 75% : le gouvernement revoit sa copie... mais pas sûr que cela suffise à convaincre le Conseil constitutionnel

Try again

Taxe à 75% : le gouvernement revoit sa copie... mais pas sûr que cela suffise à convaincre le Conseil constitutionnel

Selon le journal La Tribune, le gouvernement envisagerait, pour relancer la taxe à 75%, de la familialiser et de l'appliquer également aux revenus du patrimoine. Des aménagements qui pourraient bien ne rien changer au caractère confiscatoire du projet.