Contenus en rapport avec le mot-clé cour européenne
Nominations
Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cours européennes et consorts : comment la droite et la démocratie ont perdu la bataille de la pluralité idéologique des magistrats
Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.
Convention européenne des droits de l'homme
Accusée CEDH, levez-vous : là où l’offensive polonaise est utile, là où elle est dangereuse
La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention européenne des droits de l’homme sont incompatibles avec la constitution polonaise.
Bras de fer
Indépendance des juges : la Pologne est condamnée à une astreinte d'un million d'euros par jour
La Pologne a été condamnée, ce mercredi, à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne.
Perdant perdant
UE / Pologne : comment sortir par le haut de la guerre des souverainetés juridiques ?
Il y a quelques jours, la plus haute juridiction polonaise a estimé que certains articles du traité de l'Union européenne étaient incompatibles avec sa Constitution. Analyse de la situation.