Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.
27 janvier 2024Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.
27 janvier 2024La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention européenne des droits de l’homme sont incompatibles avec la constitution polonaise.
26 novembre 2021La Pologne a été condamnée, ce mercredi, à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne.
27 octobre 202103
Il y a quelques jours, la plus haute juridiction polonaise a estimé que certains articles du traité de l'Union européenne étaient incompatibles avec sa Constitution. Analyse de la situation.
9 octobre 2021