Mot-clé «<!-- -->cour européenne <!-- -->» | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts

Contenus en rapport avec le mot-clé cour européenne

Les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes soulèvent de nombreuses questions.

Nominations

Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cours européennes et consorts : comment la droite et la démocratie ont perdu la bataille de la pluralité idéologique des magistrats

Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des dirigeants de l'Union européenne à Bruxelles, le 22 octobre 2021.

Convention européenne des droits de l'homme

Accusée CEDH, levez-vous : là où l’offensive polonaise est utile, là où elle est dangereuse

La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention européenne des droits de l’homme sont incompatibles avec la constitution polonaise.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des dirigeants de l'Union européenne à Bruxelles, le 22 octobre 2021.

Bras de fer

Indépendance des juges : la Pologne est condamnée à une astreinte d'un million d'euros par jour

La Pologne a été condamnée, ce mercredi, à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne. 

UE / Pologne : comment sortir par le haut de la guerre des souverainetés juridiques ?

Perdant perdant

UE / Pologne : comment sortir par le haut de la guerre des souverainetés juridiques ?

Il y a quelques jours, la plus haute juridiction polonaise a estimé que certains articles du traité de l'Union européenne étaient incompatibles avec sa Constitution. Analyse de la situation.