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Pourquoi l’objection de conscience des maires hostiles au mariage homosexuel n’a pas de valeur juridique

Objection, votre honneur !

Pourquoi l’objection de conscience des maires hostiles au mariage homosexuel n’a pas de valeur juridique

Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, invoque sa "liberté de conscience" pour justifier son refus de marier un couple homosexuel. Cette notion n'a que peu de réalité juridique, cependant elle pourrait venir à l'appui de sa défense si l'affaire devait être portée au pénal.

Arcangues : la mairie cède et va célébrer le "mariage Taubira"

Le bec dans l'eau

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Après un tour de table où chacun a pu s'exprimer, un adjoint a fini par se porter volontaire. Son identité n'a pas été révélée.

Arcangues : un adjoint du maire célèbrera le mariage du couple homosexuel

Tout est bien qui finit bien

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Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, en couple depuis 1997, ont déposé officiellement leur dossier de mariage le 17 juin à la mairie d’Arcangues.

Arcangues : fin de l'ultimatum pour le maire qui refuse le mariage pour tous

Bien dans ses pompes

Arcangues : fin de l'ultimatum pour le maire qui refuse le mariage pour tous

Après la plainte d'un couple gay que Jean-Michel Colo refuse de marier, ce dernier a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d'appliquer la loi de la République.

Arcangues : deux homosexuels portent plainte contre le maire qui refuse de les marier

Résistance pour tous

Arcangues : deux homosexuels portent plainte contre le maire qui refuse de les marier

Le maire risque cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, mais il ne craint pas la prison. Il est prêt à aller jusqu'à la potence afin de ne pas appliquer cette loi "illégitime".

Manuel Valls a brandi des sanctions contre les maires qui refusent de marier des couples de même sexe.

Sanctions

Mariage homosexuel : Manuel Valls met en garde les maires réfractaires

Alors que le maire d’Arcangues refuse de marier deux hommes, le ministre de l’Intérieur a indiqué que "les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité".

Un maire refuse de célébrer un mariage gay dans les Pyrénées-Atlantiques.

Non !

Mariage homosexuel : le maire basque Jean-Michel Colo refuse de les célébrer

Le maire d'Arcangues, qui juge la loi de Christiane Taubira sur le mariage pour tous "illégitime", a déjà refusé de marier deux hommes.