
SANCTIONS
9 juin 2013
Mariage homosexuel : Manuel Valls met en garde les maires réfractaires
Alors que le maire d’Arcangues refuse de marier deux hommes, le ministre de l’Intérieur a indiqué que "les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité".
Manuel Valls hausse le ton. Alors que Jean-Michel Colo, maire de la commune d’Arcangues au Pays Basque, a annoncé vendredi qu’il ne célébrerait aucun mariage dans sa ville, le ministre de l’Intérieur a indiqué à des journalistes en marge d'une visite de soutien au candidat socialiste à l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-Lot que "les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité". Manuel Valls a ajouté que "s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanctions importantes" précisant "j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs".
Manuel Valls n’a pas été le seul à hausse le ton contre Jean-Michel Colo. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a également mis en garde le maire contre sa décision. Elle a ainsi rappelé dans un communiqué que "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation" précisant que lorsqu’"aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues" il existe plusieurs types de sanctions : la condamnation de l’élu pour discrimination en cas de dépôt de plainte mais surtout le risque de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. La préfecture ajoute dans son communiqué que le maire peut être suspendu en Conseil des ministres, voire être révoqué.
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