Article cover
See copyright

RESISTANCE POUR TOUS

Arcangues : deux homosexuels portent plainte contre le maire qui refuse de les marier

Le maire risque cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, mais il ne craint pas la prison. Il est prêt à aller jusqu'à la potence afin de ne pas appliquer cette loi "illégitime".

0:00min
100%

Deux homosexuels ont porté plainte pour discrimination contre Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, près de Bayonne, qui refuse de les marier.  Les adjoints refusent aussi de les marier.

L'avocate du couple, Me Isabelle Duguet, a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, "afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage" de ses clients. Ces faits sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, a précisé l'avocate.

Fin mai, le maire divers droite avait refusé catégoriquement de célébrer l'union du couple. Dans Le Figaro il avait affirmé : «J'irai jusqu'à la potence! Je ne donne pas de leçons, je n'incite pas d'autres maires à suivre mon exemple, mais je n'appliquerai pas une loi illégitime.»

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS