Efforts contre-productifs
Immobilier : l’idée folle de la mairie de Grenoble pour protéger les locataires mauvais payeurs
Alors que, depuis le 1er avril, les expulsions des locataires qui ne payent pas leur loyer sont à nouveau permises, le maire de Grenoble vient d'imposer aux propriétaires grenoblois de trouver une solution de relogement à d'éventuels mauvais payeurs.
Mal isolé
Taxer les propriétaires de logements mal isolés : le projet de Nicolas Hulot qui pénaliserait le marché de l’immobilier (et les moins favorisés)
Nicolas Hulot et le gouvernement réfléchissent à la création d'un Bonus Malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage. Cela toucherait selon le document que s'est procuré Le Parisien, 7 à 8 millions de logements.
Il fallait acheter hier !
Hausse des droits de mutation immobiliers : ce que ça peut concrètement changer à vos projets
Une nouvelle hausse des impôts qui au final ne bénéficiera pas aux notaires.
Que dit le Droit ?
Des parents de dealers expulsés de leurs logements HLM : une solution juridiquement inattaquable
On réagit beaucoup depuis quelques heures sur plusieurs arrêts de la Cour d'Appel de Versailles du 26 juin 2012 qui ont prononcé la résiliation de quatre baux en HLM parce que les enfants mineurs, ou même majeurs, des locataires, auraient notamment été condamnés pour avoir participé sur place à un trafic de cannabis.
La douloureuse est arrivée !
Taxe d'habitation : l'exemple parfait de l'absurdité du système fiscal français
L'assiette sur laquelle est calculé cet impôt, qui touche 33 millions de logements, repose sur des estimations datant... de plus de 30 ans !
Coup de filet
Paris sportifs truqués : les enjeux juridiques de la mise en examen des handballeurs français
Le procureur de la République de Montpellier, Brice Robin, a ouvert lundi la perspective de sanctions pénales pour les joueurs suspectés.