Paris sportifs truqués : les enjeux juridiques de la mise en examen des handballeurs français

Depuis le début de la semaine dernière l’orage menaçait ; ce dimanche soir, il a éclaté : plusieurs joueurs ou anciens joueurs du club de handball de Montpellier et leurs proches ont été interpellés et placés en garde à vue.

Sur la foi des seuls éléments développés dans la presse, on apprend que ces joueurs sont soupçonnés d’avoir fait parier sur la défaite de leur propre équipe contre une autre, celle de Cesson-Rennes métropole, qui jouait lors de ce match du 12 mai 2012 son maintien en première division, alors que le club de Montpellier était d’ores et déjà assuré d’une victoire en championnat de France, même en cas de défaite sur ce match.

Cette affaire comporte plusieurs aspects juridiques (pour se garder d’employer le mot "enjeux" dans une affaire de paris suspects) qu’un juriste peut deviner, même s’il n’est pas spécialiste du sport, et qu’il n’intervient pas directement dans le dossier.

Les règles de droit prétendument violées et leurs sanctions éventuelles sont de plusieurs ordres. On entend mes confrères chargés de la défense des suspects tenir un discours unanime : "oui, mon client reconnaît avoir fait parier, ce qui est interdit, mais il n’a pas 'laissé filer le match'".

En effet, en droit, une interdiction peut revêtir plusieurs natures, selon l’origine de la règle de droit qui la pose. Cette règle d’interdiction peut être de nature pénale, soit, selon le degré de l’infraction, une contravention, un délit ou un crime ; en l’espèce, ce sera un délit et il appartiendra au Parquet de retenir une qualification juridique appropriée si l’enquête révèle des éléments laissant supposer qu’une telle infraction pénale pourrait avoir été commise. C’est à ce titre qu’une enquête pénale est en cours, avec placement en garde à vue de suspects.

Un comportement peut aussi être interdit en vertu du règlement disciplinaire d’une association, telle une fédération sportive. Des sanctions purement disciplinaires peuvent être infligées à qui le transgresse. Tel est le cas, nous dit-on, de l’interdiction pour un sportif de parier ou faire parier un proche sur une rencontre de son équipe, qui peut valoir une suspension durant six matchs.

Mais, et peu de commentateurs l’ont relevé, se pose d’ores et déjà un problème : si le maintien de l’équipe de Cesson-Rennes métropole est dû à un match truqué, l’équipe qui est descendue en seconde division n’est-elle pas en droit elle aussi de contester cette rétrogradation ? On relèvera qu’à la différence en 1993 de l’affaire VA-OM, aucun soupçon n’a été révélé, en tous cas pour l’instant, vis-à-vis des dirigeants du club qui a bénéficié de la victoire suspecte.

Enfin, les mis en cause sont des sportifs professionnels qui, si la faute même seulement disciplinaire et non pénale est avérée, peuvent se voir reprocher leur comportement par leur employeur, à même d’engager contre eux une procédure disciplinaire, au titre du droit du travail : les joueurs peuvent faire l’objet d’une procédure de licenciement.

Les sanctions peuvent aussi être commerciales, les sponsors de tel ou tel joueur, du club de Montpellier, ou du handball en général, peuvent invoquer l’altération de l’image de marque de leur "client" pour rompre ce partenariat, ce que ces contrats doivent probablement prévoir ; on a rencontré ainsi, par le passé récent, plusieurs célébrités privées de tels sponsors, ceux-ci étant effrayés par les frasques de ceux-là.

Dès lors, les mis en cause et leurs conseils ont tout intérêt à défendre l’absence d’infraction pénale, même si la faute disciplinaire vis-à-vis de leur fédération, de leur employeur et de leurs sponsors est avérée et reconnue et leur vaudra par ailleurs les sanctions respectivement prévues.

Cette affaire promet d’être particulièrement médiatisée, à l’instar de l’affaire VA-OM en 1993 sur un match sportif dont il s’est avéré, dans ce cas, qu’il avait bien été truqué. Qui seront cette fois-ci les stars successeurs d’Eric de Montgolfier, Bernard Tapie, Jacques Mellick le fournisseur d’alibi grossièrement mensonger ? L’avenir nous le dira.