Frais de mandat : face au refus de transparence, 576 députés attaqués en justice

Chaque mois, les députés reçoivent une "envelope" de 5 373 euros (6 110 euros pour les sénateurs) pour leurs dépenses de représentation. L'année dernière, le collectif Regards Citoyens avait demandé aux élus en cours de mandat à l'époque de communiquer le détail des comptes bancaires dédiés à leurs indemnités représentatives de mandat (IRFM). Mais 576 élus ont refusé de se soumettre à cette demande (7 seulement ont fourni les documents exigés). Face à ce refus, l'association a saisi mercredi 16 mai le tribunal administratif, selon Capital. Si l’association reconnaît "l’utilité et la nécessité de l’IRFM au bon fonctionnement de la démocratie", elle souhaite couper court au manque de transparence de la vie politique et rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants politiques.

Fin 2017, l'Assemblée nationale a dressé une liste des frais autorisés et interdits et mis en place de véritables contrôles. Mais selon Regards Citoyens, il s'agit d'une "réforme à minima". "L'argent dépensé par les députés a été payé par l'ensemble des citoyens. Ces derniers ont un droit de regard", a indiqué à franceinfo Tangui Morlier, administrateur de l'association. "Si le tribunal administratif ne lui donnait pas raison, le collectif entendait bien poursuivre son action en se tournant vers les autres juridictions", révèle Capital.