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France, impôts, entreprises, relance, hexagone, activité, baisse des impôts, coronavirus, rebond, Covid-19, impôts de production
Bercy impôts de production
©LOIC VENANCE / AFP
Relance de l'activité
Baisser les impôts de production, une urgence économique et sociale
En France en 2018, les impôts de production représentaient 109 milliards d'euros. C'est autant que le total cumulé de 23 pays de l'Union européenne, dont l'Allemagne. Il faut diriger les moyens du futur plan de relance vers leur abaissement, écrit un collectif d'économistes et d'essayistes. Il en va du rebond de l'économie française.
Dominique Reynié, Marc Touati, Jean-Jacques Perquel, Nikolaï Wenzel, Christian de Boissieu, Xavier Fontanet, Cécile Philippe, Robin Rivaton , Denis Ferrand, Laurence Daziano, Nicolas Bouzou, Jean-Paul Betbeze, Jean-Yves Archer, Erwan Le Noan, Christian Saint-Etienne, Jean-Marc Daniel, Olivier Babeau, Bertrand Martinot, Nicolas Marques, Gabriel A. Giménez Roche et Pierre Bentata
Dominique Reynié
Dominique Reynié est professeur des Universités en science politique à l’Institut d’études politiques de Paris et directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol).
Il est l'auteur de nombreux ouvrages dont Populismes : la pente fatale (Plon, 2011).
Marc Touati
Marc Touati est économiste et président fondateur du cabinet ACDEFI (aux commandes de l'économie et de la finance). Il s'agit du premier cabinet de conseil économique et financier indépendant au service des entreprises et des professionnels.
Il a lancé en avril 2013 la pétition en ligne Sauvez La France.com pour diminuer "les impôts", les "dépenses publiques superflues" et "retrouver le chemin de la croissance" afin de "sortir par le haut de cette crise".
Il est également l'auteur de Quand la zone euro explosera, paru en mars 2012 aux Editions du Moment. Son dernier livre est Le dictionnaire terrifiant de la dette (Editions du moment, mars 2013).
Jean-Jacques Perquel
Jean-Jacques Perquel est agent de change, administrateur du Centre des professions financières, de l’Association des docteurs ès sciences économiques (ANDESE)et président de l’Académie de comptabilité. Il a été maître de conférence à HEC.
Il a écrit plusieurs ouvrages: Manuel des opérations de Bourse (1962), Les bourses américaines (1992), Le marché financier américain (2008).
Nikolaï Wenzel
Nikolai Wenzel est professeur d’économie à Florida Gulf Coast University, et chercheur associé à l’Institut de Recherche sur la Gouvernance et l’Economie des Institutions (Université Paris II Panthéon-Assas).
Christian de Boissieu
Christian de Boissieu est économiste, spécialiste des questions monétaires et bancaires. Il est membre du conseil du collège de l'AMF (Autorité des marchés financiers) depuis mai 2011 et ancien régulateur bancaire.
Professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, il a été président du Conseil d'analyse économique de 2003 à 2012.
Xavier Fontanet
Xavier Fontanet est un chef d'entreprise français. Il a été successivement professeur à HEC, ancien président d'Essilor, DG de Bénéteau puis directeur de la restauration chez Wagons-lits avant de rejoindre Essilor. En octobre 2010, il publie "Si on faisait confiance aux entrepreneurs - L'entreprise française et la mondialisation" (Les Belles Lettres) , synthèse de son expérience de dirigeant.
Cécile Philippe
Cécile Philippe est présidente et fondatrice de l’Institut économique Molinari, un organisme de recherche qui vise à entreprendre et à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques.
Robin Rivaton
Robin Rivaton est chargé de mission d'un groupe dans le domaine des infrastructures. Il a connu plusieurs expériences en conseil financier, juridique et stratégique à Paris et à Londres.
Impliqué dans vie des idées, il écrit régulièrement dans plusieurs journaux et collabore avec des organismes de recherche sur les questions économiques et politiques. Il siège au Conseil scientifique du think-tank Fondapol où il a publié différents travaux sur la compétitivité, l'industrie ou les nouvelles technologies. Il est diplômé de l’ESCP Europe et de Sciences Po.
Denis Ferrand
Docteur en économie internationale de l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, Denis FERRAND est Directeur Général de Rexecode où il est notamment en charge de l’analyse de la conjoncture de la France et des prévisions macroéconomiques globales. Il est également vice-Président de la Société d’Economie Politique. Il est membre du Conseil National de l’Industrie et du Conseil d’Orientation pour l’Emploi au titre de personnalité qualifiée. Chroniqueur pour Les Echos, il est chargé du cours d’analyse de la conjoncture à l’Institut Gestion de Patrimoine de l’Université Paris-Dauphine et pour le Master APE de l’université Paris-Panthéon Assas.
Laurence Daziano
Laurence Daziano, maître de conférences en économie à Sciences Po, est membre du conseil scientifique de la Fondapol et auteur de "Les pays émergents, approche géoéconomique" (Armand Colin, 2014).
Nicolas Bouzou
Nicolas Bouzou est économiste et essayiste, fondateur du cabinet de conseil Asterès. Il a publié en septembre 2015 Le Grand Refoulement : stop à la démission démocratique, chez Plon. Il enseigne à l'Université de Paris II Assas et est le fondateur du Cercle de Bélem qui regroupe des intellectuels progressistes et libéraux européens
Jean-Paul Betbeze
Jean-Paul Betbeze est président de Betbeze Conseil SAS. Il a également été Chef économiste et directeur des études économiques de Crédit Agricole SA jusqu'en 2012.
Il a notamment publié Crise une chance pour la France ; Crise : par ici la sortie ; 2012 : 100 jours pour défaire ou refaire la France, et en mars 2013 Si ça nous arrivait demain... (Plon). En 2016, il publie La Guerre des Mondialisations, aux éditions Economica et en 2017 "La France, ce malade imaginaire" chez le même éditeur.
Son site internet est le suivant : www.betbezeconseil.com
Jean-Yves Archer
Jean-Yves ARCHER est économiste, membre de la SEP (Société d’Économie Politique), profession libérale depuis 34 ans et ancien de l’ENA
Erwan Le Noan
Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.
Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été rapporteur de groupes de travail économiques et collabore à plusieurs think tanks. Il enseigne le droit et la macro-économie à Sciences Po (IEP Paris).
Il écrit sur www.toujourspluslibre.com
Twitter : @erwanlenoan
Christian Saint-Etienne
Christian Saint-Etienne est professeur titulaire de la Chaire d'économie industrielle au Conservatoire National des Arts et Métiers.
Il a également été membre du Conseil d'Analyse économique de 2004 à juin 2012.
Il est également l'auteur de La fin de l'euro (François Bourin Editeur, mars 2011).
Jean-Marc Daniel
Jean-Marc Daniel est professeur à l'ESCP-Europe, et responsable de l’enseignement de l'économie aux élèves-ingénieurs du Corps des mines. Il est également directeur de la revue Sociétal, la revue de l’Institut de l’entreprise, et auteur de plusieurs ouvrages sur l'économie, en particulier américaine.
Olivier Babeau
Olivier Babeau est essayiste et professeur à l’université de Bordeaux. Il s'intéresse aux dynamiques concurrentielles liées au numérique. Parmi ses publications: Le management expliqué par l'art (2013, Ellipses), et La nouvelle ferme des animaux (éd. Les Belles Lettres, 2016), L'horreur politique (éd. Les Belles Lettres, 2017) et Eloge de l'hypocrisie d'Olivier Babeau (éd. du Cerf).
Bertrand Martinot
Bertrand Martinot est économiste et expert du marché du travail à l'institut Montaigne, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Co-auteur notamment, avec Franck Morel, de "Un autre droit du travail est possible" (Fayard, mai 2016).
Nicolas Marques
est directeur de l'Institut économique Molinari.
Docteur en économie (Université d’Aix-Marseille) et diplômé en gestion (EM Lyon), il a débuté sa carrière en enseignant l’économie, avant d’exercer des responsabilités marketing et commerciales dans de grands groupes de gestion d’actifs français.
Chercheur associé depuis la création de l’IEM, en 2003, il est devenu Directeur général de l’institut en 2019. Il est l’auteur de plusieurs travaux sur les enjeux fiscaux, les finances publiques, la protection sociale ou la contribution des entreprises et membre de la Société du Mont Pèlerin.
Gabriel A. Giménez Roche
Gabriel A. Giménez Roche est professeur associé d'économie à NEOMA Business School. Il enseigne la macroéconomie, la théorie des cycles et les processus entrepreneuriaux dans des programmes de premier cycle et des cycles supérieurs. Il porte un vif intérêt aux sujets macroéconomiques qu'il commente dans la presse française et internationale. Ses recherches portent sur la théorie du malinvestissement, la zombification économique et les routines entrepreneuriales. Les recherches de Gabriel ont été publiées dans le Quarterly Review of Economics and Finance, Small Business Economics, The World Economy, Journal of Economic Issues, entre autres. Il est membre de l'American Economic Association et de la Royal Economic Society.
Pierre Bentata
Pierre Bentata est Maître de conférences à la Faculté de Droit et Science Politique d'Aix Marseille Université.
Dans le contexte redoutable généré par le Covid-19, il est légitime de s’interroger sur les leviers permettant de surmonter la crise économique historique à laquelle notre pays est confronté. Nous devons retrouver au plus vite un niveau de développement économique permettant de stopper puis de compenser la destruction de richesses et d’emplois hélas enregistrée.
Alors que la France va bénéficier d’un plan de relance important, il est indispensable de l’utiliser de la façon la plus productive possible, c’est-à-dire en créant les conditions du rebond. On a pu voir au cours des derniers mois que pour être dynamique et volontaire, notre tissu économique n’en était pas moins fragile. Pour lui permettre non seulement de surmonter la crise mais aussi de rebondir, il nous parait fondamental de diriger les moyens financiers mobilisés vers une baisse sensible et pérenne des impôts de production.
Les impôts de production regroupent notamment des taxes sur l’appareil de production (foncier, équipements, masse salariale…), sur le chiffre d’affaires ou sur la valeur ajoutée. Ils frappent les entreprises dans leur processus de production. Comme le rappelle l’Observatoire français des conjonctures économiques, ces impôts « sont indépendants des profits des entreprises, ce qui les rend insensibles à la situation financière des entreprises ». Ils ont le défaut de toucher « plus particulièrement les secteurs exposés à la concurrence internationale, comme l’industrie, qui concentrent relativement plus d’actifs soumis à ce type d’impôt ». Il y a quelques mois le Conseil d’analyse économique remarquait qu’un impôt comme la C3S réduit la compétitivité des entreprises « jouant comme une taxe sur les exportations et une subvention aux importations », « tour de force » qu’aucune autre taxe ne réussit.
Selon Eurostat, en France en 2018, les impôts de production dits « autres » représentaient 109 milliards d’euros. C’est autant que le total cumulé de 23 pays de l’Union européenne… dont l’Allemagne. L’essentiel de ces impôts porte sur les entreprises, avec plus de 70 milliards d’euros. En relatif, ces impôts de production représentaient 3,2 % du PIB, contre 1,6 % dans l’UE. Nos impôts de production sont 8 fois plus élevés qu’en Allemagne, qui se contente de prélever 0,4 % du PIB en impôts de production via les entreprises.
C’est peu dire qu’une telle fiscalité freine le développement de notre économie. Elle pénalise particulièrement l’industrie, comme le montrent les travaux de Rexecode, et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI), comme l’illustre une étude récente d’Asterès.
De nombreuses voix s’expriment désormais en faveur d’une relocalisation dans l’Hexagone d’une partie de notre production, qu’il s’agisse de réduire notre dépendance dans quelques domaines stratégiques ou de favoriser les circuits courts, plus économes en ressources. Penser que ces objectifs peuvent être atteints sans une réduction importante des impôts de production relève de l’illusion.
Il y a quelques semaines, le ministre de l’Economie Bruno le Maire a annoncé une baisse des impôts de production de 10 milliards en 2021. Cette démarche doit être saluée, mais elle est insuffisante pour créer les conditions nécessaires au développement d’entreprises dont nous avons cruellement besoin pour soutenir la production et l’emploi. Sa réalisation laisserait toujours les entreprises en France dans une situation défavorable par rapport à leurs homologues européennes, sans parler de la comparaison avec les allemandes. Pour revenir dans la moyenne de l’Union européenne, il faudrait une baisse des impôts de production de 35 milliards d’euros.
Les premiers gagnants seront les consommateurs, les salariés et les chômeurs. Les impôts de production sont in fine payés par les personnes physiques : les entreprises répercutent ces impôts sur leurs consommateurs (avec des biens et services plus chers), leurs collaborateurs (avec des augmentations de salaires moindres) ou sur les actionnaires. En temps normal, c’est la collectivité qui paie les impôts de production, dont l’incidence va bien au-delà des entreprises qui les collectent. En période de crise, les entreprises incapables de reporter cette fiscalité réduisent leur développement voire cessent leur activité. La fiscalité de production entraîne inévitablement un cortège de faillites et de chômage.
La meilleure façon de créer les conditions du rebond et de l’indispensable rééquilibrage de nos finances publiques est de faire en sorte que notre tissu économique ne soit plus étouffé par cette fiscalité hors normes et contreproductive. Au-delà des entreprises, les consommateurs, salariés et chômeurs français ont besoin d’une trajectoire de baisse massive des impôts de production.
Les signataires : ce texte est signé par trente-deux économistes, essayistes, gestionnaires, fiscalistes et responsables de laboratoires d’idées :
Jean-Yves Archer (économiste) ; Olivier Babeau (Président de l’Institut Sapiens) ; Pierre Bentata (économiste et essayiste) ; Jean-Paul Betbeze (Professeur émérite à l’Université Paris II) ; Christian de Boissieu (Professeur émérite à l’Université Paris I) ; Nicolas Bouzou (Directeur fondateur d’Asterès) ; Jean-Marc Daniel (Professeur émérite à l’ESCP) ; Laurence Daziano (membre du conseil scientifique de la Fondapol) ; Frédéric Douet (Professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen-Normandie) ; François Facchini (Professeur à l’Université Paris I) ; Denis Ferrand (Directeur Général de Rexecode) ; Jean-Marie Fessler (économiste de la santé) ; Didier Folus (Professeur à l’Université Paris Nanterre) ; Xavier Fontanet ; Gabriel A. Giménez Roche (professeur associé à Neoma Business School) ; Nathalie Janson (professeur associé à Neoma Business School) ; Jacques de Larosière (Président de L’Observatoire de l’Epargne Européenne) ; Erwan Le Noan (membre du conseil scientifique de la Fondapol) ; Sylvie Malecot (Présidente de Millenium I-Research) ; Nicolas Marques (Directeur général de l’Institut économique Molinari) ; Bertrand Martinot (senior fellow à l’Institut Montaigne) ; Grégoire Naacke (Directeur de L’Observatoire de l’Epargne Européenne) ; Jean-Jacques Perquel (Président d’honneur de l’Académie de Comptabilité) ; Cécile Philippe (Présidente de l’Institut économique Molinari) ; Dominique Reynié (Directeur général de la Fondapol) ; Robin Rivaton (essayiste) ; Christian Saint-Étienne (économiste universitaire) ; Frédéric Sautet (Professeur à la Catholic University of America) ; Marc Touati (Président du cabinet ACDEFI) ; David Versailles (économiste Paris School of Business) ; Daniel Vitry (Professeur émérite à l’Université Paris II) ; Nikolai Wenzel (Professeur à Fayetteville State University).
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