Contenus en rapport avec le mot-clé résidence alternée

Le texte, qui proposait le principe de la résidence alternée en cas de séparation des parents a été interrompu, faute de temps.

Si dans 80% des cas les parents s'entendent sur le mode de garde, la mère ne se sépare de son enfant que dans 8% des cas et la garde alternée ne représente encore que 20% des situations. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale examine des amendements pour faire de ce système le mode de garde prioritaire.

Lors d'un colloque qui se tiendra les 10 et 11 janvier à l'UNESCO, Christiane Taubira se verra remettre un rapport préconisant de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine".

Lors d'un colloque qui se tiendra les 10 et 11 janvier à l'UNESCO, Christiane Taubira se verra remettre un rapport préconisant de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel".