France6 janvier 2014
Certains sont plus égaux que d'autres...
Simplification : le divorce par consentement mutuel … du plus fort
Lors d'un colloque qui se tiendra les 10 et 11 janvier à l'UNESCO, Christiane Taubira se verra remettre un rapport préconisant de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine". L'objectif affiché est d'alléger la charge de travail des juges.
Simplification : le divorce par consentement mutuel … du plus fort
avec Koz