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"INEGIBILITE"

Stéphane Vojetta, député élu sous l’étiquette Renaissance, arrive pour sa journée d’accueil à l’Assemblée nationale à Paris le 8 juillet 2024, au lendemain du second tour des élections législatives françaises. (Image d'illustration)

DROIT CONSTITUTIONNEL

Stéphane Vojetta : « En prenant des décisions manifestement infondées en droit, le Conseil constitutionnel porte plus atteinte à l’Etat de droit qu’il ne le garantit »

Stéphane Vojetta

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