Droit Constitutionnel

Stéphane Vojetta : « En prenant des décisions manifestement infondées en droit, le Conseil constitutionnel porte plus atteinte à l’Etat de droit qu’il ne le garantit »

Le Conseil constitutionnel a frappé fort en déclarant inéligible Stéphane Vojetta pour n’avoir ouvert son compte de campagne que le 15 juillet, faute de refus écrit de sa banque dans le délai imposé par l’article L.52-6 du Code électoral. Pour le député sortant, cette sanction technique et irrévocable, sans recours possible, sacrifie la souveraineté des électeurs (61 % des votants l’avaient choisi) et suspend ses travaux législatifs, notamment sur la protection des mineurs en ligne et la transparence publique. Vojetta y voit une erreur juridique manifeste qui « fait plus de mal aux institutions qu’elle n’en ferait à un candidat », tout en interrogeant le rôle et la proportionnalité des juges suprêmes dans la vie démocratique.