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Chroniques parlementaires
Etudes d’impact et astuces de procédures au parlement : enfin plus de rigueur ?
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à l’inscription du projet de loi de programmation militaire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, en validant l’étude d’impact l’accompagnant, dont les oppositions contestaient la « sincérité ».
Limites du macronisme
Emmanuel Macron face à la rébellion du Parlement
Après avoir jugée « insincère » l’étude d’impact du texte budgétaire visant à financer nos armées, les parlementaires ont rejeté la nomination de Boris Ravignon à la tête de l'Ademe. Dernières escarmouches en date dans une liste qui s'allonge.
Parlement
Lois votées à l’aveugle : études d’impact, l’angle mort des gouvernements français
L’Assemblée nationale a rejeté l’examen de la Loi de programmation militaire, jugeant que son étude d’impact commandée par le gouvernement était insuffisante.