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Ecotaxe : un amendement à 339 millions pour solder le fiasco
©THOMAS BREGARDIS / AFP

Game over

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement, qui vise à rembourser la dette de l'Etat envers la société Ecomouv'.

Cette fois, c'est bien terminé. Les députés ont adopté, lundi soir, un amendement qui vise à "réajuster à hauteur de 339 millions d'euros, pour l'année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d'euros en une fois de la dette de la société Écomouv'", selon  le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.

En d'autres termes, le gouvernement a mis un point final au fiasco de l'écotaxe. Cette taxe sur les poids lourds, lancée en 2009 par Nicolas Sarkozy, avait finalement été abandonnée par la gauche en 2014, sous la pression des transporteurs. Problème, entre les travaux et le manque à gagner pour la société Ecomouv', qui devait collecter la taxe, la facture est lourde : 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à Ecomouv' et ses partenaires. Pour combler le trou de 339 millions d'euros, l'Etat va utiliser les 300 millions d'euros, versés par la filiale suisse de HSBC, dans le cadre de l'accord avec le parquet national financier.

Lu sur Le Point

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