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France, Justice, condamnation, amende, repas, travailleurs indépendants, société, travailleurs, plats, plateforme, livraisons, Deliveroo, livreurs, ubérisation, amende maximale, salariat déguisé
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France.
©Daniel LEAL / AFP
Ubérisation de l’économie
Deliveroo écope de l’amende maximale de 375.000 euros pour travail dissimulé
La société Deliveroo est condamnée en France à 375.000 euros d'amende pour « travail dissimulé ». Deux anciens dirigeants ont aussi été condamnés à un an de prison avec sursis.
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé ce mardi 19 avril une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France. La société de livraison de repas était jugée pour « travail dissimulé », lors d'un premier procès pénal en France de « l'ubérisation ». Le véritable statut des livreurs était au cœur des enjeux de cette affaire.
La plateforme était poursuivie pour avoir organisé une « dissimulation systémique » d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants. Deliveroo devra afficher cette condamnation sur son site, pendant un mois.
Deux des trois ex-dirigeants poursuivis ont par ailleurs été condamnés à un an de prison avec sursis.
Le tribunal a donc suivi intégralement les réquisitions du parquet qui lors du procès, le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux ex-dirigeants français de l'entreprise.
La plateforme Deliveroo est donc condamnée pour avoir fait travailler des livreurs en tant qu'indépendants et non comme salariés.
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