Petit rappel constitutionnel (et bon sens démocratique) : l’interdiction du cumul ne peut pas s’appliquer aux mandats en cours

François Hollande s'était engagé à mettre fin au cumul de mandats des parlementaires : ce sera chose faite mais...dans 4 ans ! La loi sera votée avant les municipales de 2014 et s'appliquera à tous les élus. L'art de faire passer la pilule...

Didier Maus

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MOTS-CLES

députés , François Hollande , Constitution , cumul des mandats

THEMATIQUES

France

A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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