Droit ConstitutionnelStéphane Vojetta : « En prenant des décisions manifestement infondées en droit, le Conseil constitutionnel porte plus atteinte à l’Etat de droit qu’il ne le garantit »
Stéphane Vojetta dénonce comme « profondément révoltante » la décision du Conseil constitutionnel de le déclarer inéligible pour un simple manquement procédural au Code électoral, privant 25 000 électeurs de leur choix et déclenchant une partielle à un coût public d’un million d’euros.
il y a 6 heures