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Mercredi 8 novembre, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, plus haute juridiction allemande, a exigé l'ouverture de l'inscription d'un sexe autre que masculin et féminin dans les registres du commerce. On sait que le genre neutre existe en allemand. Mais la légitimité d'un neutre juridique est nettement moins évidente.

La reconnaissance par le juge d'un "sexe neutre", que "ne permet pas la loi française", aurait "des répercussions profondes sur les règles du droit français", construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait "de nombreuses modifications législatives", estime la Cour de cassation.

En appel, la justice avait estimé que cela "reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle".

Un sexagénaire demandait à ce que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil, mais les magistrats ont refusé d’admettre l'existence d'une "autre catégorie sexuelle".".

Récemment reconnue devant les tribunaux, la notion de sexe neutre interroge. Tant au niveau de l'individu que de la société, ce "sexe neutre" peut avoir de très lourdes conséquences.

L'individu en question était enregistré comme étant de sexe masculin, mais selon le magistrat, "le sexe qui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction".