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La cour d’appel d'Orléans refuse la mention "sexe neutre"
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C'est non

La cour d’appel d'Orléans refuse la mention "sexe neutre"

Un sexagénaire demandait à ce que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil, mais les magistrats ont refusé d’admettre l'existence d'une "autre catégorie sexuelle".

L'homme de 64 ans qui demandait à ce que figure "sexe neutre" sur son état civil a été débouté par la cour d'appel d'Orléans. Ce sexagénaire avait pourtant  avait pourtant obtenu gain de cause devant le tribunal de Tours le 20 août dernier. Les magistrats de la cour d'appel ont estimé "qu'admettre la requête de Monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle".

L'homme est né avec un micro pénis, mais pas de testicules, et un vagin rudimentaire. Il ne s'est jamais senti ni homme, ni femme bien que son état civil mentionne qu'il est un homme. La cour d'appel d'Orléans casse donc la décision du tribunal de Tours.  Les magistrats ont relevé que "Monsieur X présente une apparence physique masculine, qu'il s'est marié en 1993 et que son épouse et lui ont adopté un enfant". Ils en concluent que sa demande de changement d'état civil serait "en contradiction avec son apparence physique et son comportement.

Son cas pourrait être porté devant la Cour de cassation, et éventuellement devant la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg. Dans le monde, Il existe pour l'instant seulement deux précédents à la reconnaissance de l'intersexualité.

>>>> A LIRE AUSSI : Reconnaissance du “sexe neutre” : la brèche dans la distinction masculin féminin dans laquelle les tenants de la théorie du genre risquent de se ruer

Lu sur 20 minutes

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