
TROISIEME GENRE?
14 octobre 2015
Tours : une personne intersexuée obtient de mentionner "sexe neutre" sur son état civil
L'individu en question était enregistré comme étant de sexe masculin, mais selon le magistrat, "le sexe qui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction".
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C'est une première dans l'histoire juridique française. Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné à l'état civil de la mairie de la ville de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée pour y apposer la mention "sexe neutre". L'individu en question était enregistré comme étant de sexe masculin. Le jugement a été formulé le 20 août mais ce n'est qu’aujourd’hui, mercredi 14 octobre, qu'il est révélé médiatiquement, par le journal 20 minutes, qui a pu consulter le texte.
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