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Lutte contre la 4eme vague
Covid-19 : l'extension du pass sanitaire est officiellement prévue pour le 9 août, sous réserve d'une validation du Conseil constitutionnel
L'extension du pass sanitaire entrera officiellement en vigueur le 9 août en France, sous réserve d'une validation du Conseil constitutionnel. Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, s’est exprimé sur la crise sanitaire à l’issue du Conseil des ministres.
Risqué
Projet de de loi sanitaire adopté par l'Assemblée Nationale : un fort risque d'inconstitutionnalité selon un juriste
Le Conseil constitutionnel a été saisi par Jean Castex