Contenus en rapport avec le mot-clé loi Hamon
Enfin !
Une liste antidémarchage mise en place, bientôt la fin des appels téléphoniques intempestifs ?
La liste antidémarchage téléphonique sera opérationnelle à partir du 1er juin. Elle correspond à un des derniers volets de la "loi Hamon" du 17 mars 2014.
C’est à cause de l’argent
Comment les délais de paiement (à rallonge) des grandes entreprises françaises sont devenus une arme de destruction massive anti-PME
Ne pas payer à l'heure est devenue une norme qui étouffe les PME, et ce surtout du fait de la négligence coupable des grandes entreprises. Il semble que si certaines solutions ont été proposées, rien ne garantit qu'on voit cesser dès demain cette spécificité très française.
L'union ne fait pas la force
Un an après la première action de groupe à la française, les consommateurs ne font pas vraiment trembler les entreprises
Emblématique de la loi Hamon, l'action de groupe à la française a été mise en place pour redonner le pouvoir aux consommateurs.
Une loi qui coûte
Cession d'entreprise : la loi Hamon retoquée par le Conseil constitutionnel... Un sport national aux frais du contribuable
Vendredi 17 juillet, les Sages ont retoqué une disposition phare de la loi Hamon qui obligeait un chef d'entreprise de moins de 250 personnes, lors d'une cession, à en informer ses salariés.
David contre Goliath
Vos droits face aux assurances : ce que la loi Hamon permet aux consommateurs de faire depuis le 1er janvier
La loi Hamon a pour objet de faciliter la résiliation des différents types de contrats d'assurance par le consommateur lui-même. Bien que les contours soient encore incertains, elle apporte des gains potentiels pour les particuliers.
Bras de fer
Derrière le ras-le-bol des chefs d’entreprise, le match des "toujours plus" : qui des entrepreneurs ou de l’État en fait trop ?
Plusieurs syndicats patronaux (dont le MEDEF, la CGPME et l'UPA) appellent à une mobilisation du 1er au 5 décembre pour exprimer le mécontentement des chefs d'entreprises. Mais entre les entrepreneurs et leurs revendications ou l’Etat, ses impôts et ses complications administratives, qui est le plus fautif ?
Dommages et intérêts
Et la France se mit enfin aux class-actions… tout en passant à côté d’une partie du potentiel des actions de groupes pour les citoyens et les consommateurs
Depuis ce mercredi 1er octobre, il est désormais possible pour les consommateurs d'intenter des actions de groupes. Un outil redoutablement efficace qui pourrait l'être d'autant plus si l'autorisation de porter une action en justice n'était pas réservée à une poignée d'associations.