Contenus en rapport avec le mot-clé action collective
Santé & finance
Ces domaines où les actions de groupe ne sont pas encore possibles en France
La class action, recours collectif, correspond à une procédure juridique menée par plusieurs particuliers. Venue des États-Unis, cette pratique s'est installée en France à la mi-février.
Tous ensemble tous ensemble hé hé
Class action à la française : ce que la loi va réellement permettre à chacun d’entre nous
Le projet de loi Hamon relatif à la consommation qui instaure via son article premier français l'action de groupe au sein de l'ordre juridique français a été adopté ce jeudi.