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Les actions de groupe ont fait leur entrée en France courant février.

Santé & finance

Ces domaines où les actions de groupe ne sont pas encore possibles en France

La class action, recours collectif, correspond à une procédure juridique menée par plusieurs particuliers. Venue des États-Unis, cette pratique s'est installée en France à la mi-février.

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Le projet de loi Hamon relatif à la consommation qui instaure via son article premier français l'action de groupe au sein de l'ordre juridique français a été adopté ce jeudi.