reserche

Contenus en rapport avec le mot-clé 10 km

police attestation contrôle AFPFrance
Vexations inutilesDes attestations pour rien (et juridiquement fragiles...) ?

Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Concernant les sorties hors de son domicile et la question des attestations, la vérification et le respect de la distance des 10 km posent question. Il est impossible de contrôler véritablement le lieu du domicile lors d’une interpellation. Sur quoi repose la solidité juridique des amendes ?

avec Vincent Delhomme