Des attestations pour rien (et juridiquement fragiles...) ? | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Les interrogations sur les attestations et le respect des distances de 10 km posent problème.
Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Les interrogations sur les attestations et le respect des distances de 10 km posent problème.
© Guillaume SOUVANT / AFP

Vexations inutiles

Des attestations pour rien (et juridiquement fragiles...) ?

Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Concernant les sorties hors de son domicile et la question des attestations, la vérification et le respect de la distance des 10 km posent question. Il est impossible de contrôler véritablement le lieu du domicile lors d’une interpellation. Sur quoi repose la solidité juridique des amendes ?

Vincent Delhomme

Vincent Delhomme

Vincent Delhomme est chercheur associé chez GenerationLibre. Diplômé de Sciences Po Paris ainsi que du Collège d’Europe, où il est assistant académique, il poursuit un doctorat en droit européen à l’Université Catholique de Louvain. Ses recherches se concentrent sur la régulation économique et la santé publique.

Voir la bio »

Atlantico : À partir du 20 mars, une partie de l’Hexagone entre dans une nouvelle phase de confinement, léger certes mais les mesures restrictives sont là. Lors de ce troisième opus, il n’y a plus de sujet sur la sortie en écrivant son attestation, mais il sera question de la vérification de distance des 10 km. Un problème étant donné qu’il est impossible de contrôler véritablement le lieu du domicile lors d’une interpellation. Sur quoi repose alors la solidité juridique des amendes ? 

Vincent Delhomme : Les restrictions de ce type sont invariablement réglées par décret ou arrêté préfectoral, il n’y a donc guère de doute sur la base juridique sur laquelle les forces de l’ordre peuvent se fonder pour faire respecter l’obligation des 10 kilomètres. Par contre la question se pose effectivement de savoir comment s’assurer du lieu de domicile des personnes. J’imagine que l’attestation prévoira que les personnes se déplacent avec un justificatif de domicile, comme c’était le cas lors des fois dernières si ma mémoire est bonne.

Dans un tel contexte d’inefficacité, le système d’attestation est-il voué à l'échec ? 

Je dirais plutôt qu’il est efficace, mais de manière détournée et illégitime. Effectivement pour ceux qui veulent contourner le système, il est établi depuis longtemps que l’attestation n’empêche pas grand-chose, d’autant que pour ce confinement n° 3 les possibilités de se déplacer sont très larges. Une fois de plus, l’attestation va permettre de décourager les personnes fragiles de se déplacer (isolement, accès limité au numérique, problèmes linguistiques, etc.) et de sanctionner ceux qui font une erreur. D’un point de vue sanitaire, on se rend bien compte que les cas diminuent à partir du moment où les lieux clos cessent d’être accessibles au public et/ou les personnes ne se rendent pas visite. Il me semble que l’interdiction de prendre l’air n’a jamais été décisive pour l’épidémie, on entend en tout cas rarement des scientifiques la réclamer. L’attestation est donc sanitairement très probablement inutile.

Plutôt que d’inciter à la responsabilité de chacun, ce système n’aura-t-il pas l’effet pervers et inverse de pousser à la triche et au contournement ?

Absolument. Il est d’ailleurs notable que notre pays soit un des seuls à y recourir, une fois encore alors que les déplacements sont désormais par principe autorisés. Mais le Gouvernement semble assumer l’aspect ‘psychologique’ de l’attestation, le sentiment qu’en sortant de chez soi on prend un risque pour soi et pour les autres, le fardeau que cela peut représenter. C’est une démarche d’infantilisation qui, de plus, ne repose pas sur des risques tangibles. Le Premier ministre l’a lui-même dit, les contaminations en plein air sont anecdotiques. Est-ce que ce système aggraverait la situation sanitaire en poussant au contournement ? Je ne me risquerais pas à une telle conclusion. Elle n’arrête pas les petits malins et fatigue tout le monde c’est mon sentiment.

A lire aussi : Sanctionner les abus de pouvoir du confinement : mode d’emploi

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !