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Les députés ont rejeté la taxe sur les superprofits.
Les députés ont rejeté la taxe sur les superprofits.
©LUDOVIC MARIN / AFP

Projet de loi

Taxe sur les superprofits : l’amendement a finalement été rejeté à l’Assemblée nationale à l’issue d’un vote serré

La taxe sur les superprofits, qui devait s'appliquer aux multinationales de transport de marchandises et pétrolières, a été rejetée de peu par les députés, ce samedi.

Les députés ont rejeté la taxe sur les superprofits. Les élus ont voté de peu le rejet des amendements principaux issus des rangs de l'alliance de gauche Nupes mais aussi du Rassemblement National. Parmi les modifications proposées au projet de loi de finances rectificatives pouvait donc figurer la mise en place d'« une taxe sur les superprofits ou bénéfices exceptionnels » des grandes multinationales de transport de marchandises ou pétrolières.

Les votes de l'Assemblée ont été très serrés (96 pour, 114 contre). Quatre députés de la majorité se sont abstenus. La majorité a pu compter sur l'appui des Républicains sur ce texte.

Les députés de l'opposition souhaitaient une « taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits » des différentes sociétés, pétrolières et gazières, de transport maritime ou les concessionnaires d'autoroute. Ce principe était également défendu par des députés de la majorité, qui avaient déposé des amendements pour proposer cette taxe. Mais ils les avaient finalement retirés après les annonces de TotalEnergies et de la CMA CGM.

Les géants de l'énergie et du transport maritime ont en effet proposé vendredi une remise à la pompe de 20 centimes pour l'un et une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneur de 40 pieds pour l'autre.

Au cours de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificatives organisé ce samedi, l'Assemblée a également voté la suppression de la redevance audiovisuelle.

BFMTV

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