Procès d’Eric Dupond-Moretti à la CJR : un an de prison avec sursis est requis contre le ministre de la Justice

A l’issue d’une semaine de procès, une peine d’un an de prison avec sursis a été requise contre le Garde des Sceaux, ce mercredi 15 novembre, selon des informations du Figaro. 

Le garde des Sceaux est accusé d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat. 

Lors de son audition, Eric Dupond-Moretti a clamé son innocence : 

« J'ai toujours dit que je n'ai pas eu le sentiment d'être dans un conflit d'intérêts, que je n'avais aucune envie de régler des comptes avec qui que ce soit ».

« Ce procès n'est pas celui de la justice, c'est le procès d'une double prise illégale d'intérêt », avait indiqué le procureur général. 

Durant l'audience, Eric Dupond-Moretti a indiqué que ce procès était le résultat d'une « guerre » menée contre lui par des magistrats qui n'auraient jamais accepté sa nomination. 

Eric Dupond-Moretti encourt, notamment, une peine de cinq années d'emprisonnement ainsi qu'une interdiction d'exercer une fonction publique.

En cas de condamnation, le ministre de la Justice devra quitter son poste au sein du gouvernement.