Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d'intérêts<!-- --> | Atlantico.fr
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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l'issue du Conseil des ministres à l'Elysée.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l'issue du Conseil des ministres à l'Elysée.
©Bertrand GUAY / AFP

Affaire des écoutes

Le garde des Sceaux ne sera pas remplacé durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre prochain.

Le ministre de la Justice sera jugé pour prise illégale d'intérêts du 6 au 17 novembre. Eric Dupond-Moretti restera bien à son poste durant son procès devant la Cour de justice de la République, selon des informations de France Info.

En principe, aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant la période de son procès devant la Cour de justice de la République (CJR), la seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends à l’époque où il était avocat.

Le ministre de la Justice aurait notamment lancé une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), qui avaient consulté ses fadettes, ses relevés téléphoniques lorsqu'il était avocat, en lien avec l'affaire Bismuth.

Au mois d’octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé qu’Eric Dupond-Moretti quitterait le gouvernement s'il était condamné.

France Info

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