
AFFAIRE DES ECOUTES
2 novembre 2023
Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d'intérêts
Le garde des Sceaux ne sera pas remplacé durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre prochain.
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Le ministre de la Justice sera jugé pour prise illégale d'intérêts du 6 au 17 novembre. Eric Dupond-Moretti restera bien à son poste durant son procès devant la Cour de justice de la République, selon des informations de France Info.
En principe, aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant la période de son procès devant la Cour de justice de la République (CJR), la seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
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