
MESURE PHARE
5 juillet 2019
Cour de cassation : l'avocate générale devrait défendre le "barème Macron"
La rédaction du Point dévoile les conclusions du parquet général sur l'encadrement des indemnités aux prud'hommes, la mesure des ordonnances Macron. La question sera au cœur d'une formation plénière de la Cour de Cassation ce lundi 8 juillet.
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La mesure-phare des ordonnances "Macron", le barème des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L. 1235-3 du code du travail) divise les juridictions. Sa conventionnalité au regard des engagements internationaux de la France est remise en cause notamment.
Le Point vient de révéler en avant-première des informations sur le barème Macron d'indemnités aux prud'hommes.
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