Pourquoi taxer les CDD ne rendra aucun service à l'emploi | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Taxer les CDD ne servirait qu'à pénaliser les PME et à durcir encore un peu plus un marché de l'emploi déjà très tendu.
Taxer les CDD ne servirait qu'à pénaliser les PME et à durcir encore un peu plus un marché de l'emploi déjà très tendu.
©Flickr/Bradhoc

Mauvaise idée

Pourquoi taxer les CDD ne rendra aucun service à l'emploi

Présente au cœur des dernières négociations entre syndicats et patronat, l'idée de taxer les CDD n'est pas une solution pertinente. Elle n'aura pour effet que de pénaliser les PME et de durcir encore un peu plus un marché de l'emploi déjà très tendu.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Voir la bio »

A l’heure où les perspectives de croissance pour l’année 2013 et le taux de chômage ne sont pas très réjouissantes, des mesures concrètes pour l’emploi sont vitales !

L’idée de taxer des CDD présente au cœur des dernières négociations entre syndicats et patronat n’est pas une solution pertinente. Elle n’aurait pour effet que de pénaliser les PME et de durcir encore un peu plus un marché de l’emploi déjà très tendu. Par ailleurs, cette taxe ne serait pas dissuasive pour beaucoup d’entreprises : en cas de litige, la somme d’argent qui peut être demandée en justice par un salarié en CDI représente un enjeu financier supérieur à la taxe. Les entreprises devraient donc continuer à préférer le CDD au CDI.

Le vrai problème est bien entendu est le manque de visibilité des PME sur leur carnet de commandes afin d’embaucher en CDI. La réalité de terrain montre que les PME françaises sont dans une course comparable à celle d’une course d’athlétisme. Le coureur français s’est bien entrainé et semble avoir toutes ses chances pour gagner. Toutefois, la nuit précédant la course, l’athlète français est réveillé chaque heure pour toutes sortes de questions (Urssaf, Fisc, RSI, droit du travail complexe et instable). Pendant ce temps là, l’athlète allemand est bichonné et a droit à une nuit vraiment très reposante. A votre avis quel coureur a le plus de chances de gagner la course ?

Pour permettre à l’athlète français d’être vraiment compétitif face aux autres athlètes, il doit pouvoir se concentrer sur son activité cœur de métier. Pour ce faire, trois mesures innovantes pour l’emploi pourraient être envisagées.

  1. 1. Améliorer la politique nationale de l’emploi en France

Cette amélioration passe par une augmentation des aides à l’embauche dans des secteurs à forte valeur ajouté où la France dispose d’un vrai savoir faire (économie verte, services de santé, technologies de l’information et de la télécommunication).

La France forme notamment des ingénieurs de grand talent et, depuis trois ans, plus particulièrement dans le domaine de l’économie verte. Ce secteur est porteur d’un grand avenir puisque 20 millions d’emplois pourraient voir le jour dans les années à venir !

Cette amélioration doit également se traduire par une réduction de la pression fiscale qui pèse sur le travail. Pour maintenir l’équilibre budgétaire de l’Etat, cette mesure serait compensée par des taxes environnementales.

  1. 2. Dynamiser le marché du travail

En reprenant partiellement l’idée de l’Institut Montaigne, il serait possible de supprimer le CDD et d’instituer en lieu et place un CDI à objet défini, ce qui reviendrait à généraliser le CDI. Afin de répondre aux cas de recours légaux du CDD en vigueur, le CDI généralisé devrait pouvoir, mais uniquement dans les cas correspondant aux cas de recours au CDD, comporter un objet défini correspondant à l’objet du CDD actuel (remplacement, surcroît d’activité, etc). Toutefois, l’indemnité de précarité versée au salarié en présence de CDI à objet défini devrait être d’au moins 30% (au lieu de 10%). Cette mesure protégerait plus efficacement le salarié qu’une la taxation du CDD.

La vie du CDI devrait également être adaptée en facilitant sa rupture. En contrepartie de cette flexibilité accrue, une indemnisation plus importante du salarié doit améliorer sa protection et lui garantir une rémunération décente pour éviter le piège des bas salaires.

  1. 3. Créer un vrai marché du travail européen

La mobilité des travailleurs au sein de l’UE doit être facilitée en supprimant des entraves juridiques.

Concrètement, une vraie transférabilité des pensions et le sort fiscal des travailleurs frontaliers doivent être améliorés. De façon symétrique, il faut assurer l’exportabilité des prestations de chômage des chômeurs qui se rendent dans un autre pays à la recherche d’un emploi.

L’adéquation de la demande et de l’offre de main-d’œuvre, un portail de recherche d’emplois innovant pourrait constituer un véritable outil de placement et de recrutement d’envergure européenne.

Ces mesures permettraient une vraie politique européenne de l’emploi.

Conclusion

En définitive, le vrai problème n’est pas le CDI mais l’absence de réformes innovantes.

L’attribution d’aides financières pour les entreprises orientées sur des secteurs porteurs d’emplois tels que l’économie verte, une plus grande souplesse du contrat de travail accompagnée d’une meilleure protection financière du travailleur  et  la création d’un vrai marché du travail européen sont les clefs d’un retour à l’emploi durable.

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !