Gérald Darmanin Eric Dupond-Moretti AFP
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JUSTICE

« Intraitables contre la violence » : radioscopie de la réponse pénale effective en France face aux délinquants et criminels violents

Lors du Conseil des ministres, Emmanuel Macron est revenu sur les violences au sein de la société. Pour le chef de l'Etat, "il faut être intraitable sur le fond". Comment expliquer les différences entre les peines encourues et la peine appliquée ?

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Atlantico : Emmanuel Macron a appelé à être "intraitables contre la violence", mais à l’heure actuelle, quelle est la réponse pénale effective en France face aux délinquants et criminels violents ? Quel hiatus y a-t-il entre la peine encourue, la peine prononcée et la peine in fine appliquée ?   

Gérald Pandelon : Contrairement à une idée communément admise, il est erroné de considérer que la justice pénale en France serait laxiste s'agissant des auteurs majeurs d'infractions. Aujourd'hui, tout pénaliste vous confirmera que bien souvent les peines sont lourdes et qu'il existe de moins en moins d'écart entre les peines encourues et celles prononcées. En effet, les présidents de juridictions pénales sont sévères, voire de plus en plus, car ils entendent ainsi calmer les ardeurs des délinquants récidivistes. Je plaidais récemment devant une cour d'assises d'appel où l'auteur principal des faits reprochés, pourtant défendu par un bon pénaliste, s'est vu confirmer une peine de 14 années d'emprisonnement pour des faits de cambriolage, pourtant sans violence ni butin. C'est objectivement très lourd. En fait, les magistrats durcissent leur réponse pénale car la société elle-même devient de plus en plus violente. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner les derniers chiffres officiels concernant l'évolution de la délinquance. Quels sont-ils ? En France, la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée sont en hausse en 2022 par rapport à l’année précédente. Ces hausses poursuivent celles observées avant la crise sanitaire pour les homicides, les coups et blessures volontaires, les violences sexuelles et les escroqueries enregistrés par la police et la gendarmerie. Ainsi, le nombre de victimes de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) enregistrées augmente fortement en 2022 (+15 %, après +12 % en 2021). La hausse est légèrement plus forte pour les victimes de violences intrafamiliales enregistrées (+17 %) que pour les victimes d’autres coups et blessures volontaires (+14 %). La hausse est également très nette pour le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées (+11 % en 2022, après +33 % en 2021). Le nombre de victimes d’escroqueries enregistrées augmente nettement (+8 % en 2022). Les indicateurs de la délinquance enregistrée relatifs aux vols sans violence contre des personnes, aux cambriolages, aux vols de véhicules, aux vols dans les véhicules et aux vols d’accessoires sur véhicules, qui avaient fortement reculé pendant la crise sanitaire, s’accroissent nettement en 2022. Tous ces indicateurs restent en-dessous de leur niveau d’avant-crise à l’exception des vols d’accessoires sur véhicules. Ainsi, après une stabilité en 2021 et une très forte baisse en 2020 (respectivement -20 % et -13 %) dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, les cambriolages de logements (+11 %) et les vols de véhicules (+9 %) augmentent nettement en 2022. Les vols sans violence contre des personnes, les vols dans les véhicules et les vols d’accessoires sur véhicules, qui s’étaient déjà accrus en 2021, augmentent fortement en 2022 (respectivement +14 %, +9 % et +30 %).

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A PROPOS DES AUTEURS

Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).  

Pierre-Marie Sève est délégué général de l'Institut pour la Justice.