
COMPLEXITE
10 décembre 2019
Fraude massive à la TVA dans le e-commerce : pourquoi il est urgent de simplifier notre système fiscal
De très nombreux sites de ventes en ligne comme Amazon ou Cdiscount ne facturent pas la TVA, selon un rapport de l'Inspection générale des finances à Bercy. Le fisc a transmis ces informations à la justice, suspectant "une fraude massive à la TVA".
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Atlantico.fr : L'inspection générale des finances a documenté pour la première fois le phénomène de fraude fiscale à la TVA dans le ecommerce. Résultat : 98% des vendeurs sur les marketplace ne respecteraient pas leurs obligations.
Pourquoi dans ce cas précis il n'y a pas régularisation des vendeurs selon vous ?
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A PROPOS DES AUTEURS
Jean-Philippe Delsol est avocat, essayiste et président de l’IREF, l'Institut de Recherches Economiques et Fiscale. Il est l'auteur de Civilisation et libre arbitre, (Desclée de Brouwer, 2022).
A PROPOS DES AUTEURS
Jean-Philippe Delsol est avocat, essayiste et président de l’IREF, l'Institut de Recherches Economiques et Fiscale. Il est l'auteur de Civilisation et libre arbitre, (Desclée de Brouwer, 2022).

