Contre "effet cliquet"

Abrogation d’une loi, mode d’emploi : y a-t-il des cas où il est vraiment impossible de le faire ?

Nicolas Sarkozy s’est prononcé samedi en faveur de l’abrogation de la loi Taubira et du vote d’une nouvelle loi instaurant deux régimes de mariage, un pour les homosexuels et un pour les hétérosexuels. Comme il n’existe pas de garanties constitutionnelles spécifiques, le Parlement a donc le droit de réécrire la loi Taubira, soit pour la compléter, soit pour la modifier, soit pour en abroger l’essentiel.