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Contenus en rapport avec le mot-clé abrogation

Yaël Braun-Pivet a précisé que les amendements de réintroduction de la mesure d'abrogation des 64 ans seront "déclarés irrecevables".

Proposition du groupe Liot

Réforme des retraites : la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de départ à 64 ans

Yaël Braun-Pivet a annoncé sur BFMTV qu'elle déclarera irrecevable jeudi tout amendement rétablissant l'article 1 du texte du groupe Liot visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Mathilde Panot, la députée LFI, lors d'une séance de questions au gouvernement.

Proposition de loi Liot

Abrogation de la retraite à 64 ans : la NUPES quitte la commission des Affaires sociales en dénonçant des "magouilles"

Les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale se réunissaient ce mercredi pour examiner la proposition de loi Liot abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite.

La Première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Ultime recours de l'opposition

La proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites est un « manque de respect » pour les Français, selon Elisabeth Borne

Le groupe parlementaire indépendant Liot a déposé une proposition de loi pour abroger le recul de l'âge de la retraite à 64 ans. Elle sera débattue mercredi en commission, puis dans l'hémicycle le 8 juin.

Le Républicain John McCain sape une nouvelle tentative d'abroger l'Obamacare

Ame et conscience

Le Républicain John McCain sape une nouvelle tentative d'abroger l'Obamacare

A moins d'un coup de théâtre, l'Obamacare ne devrait pas être abrogé, bien qu'il s'agisse d'une priorité de Donald Trump.

Une séance au Sénat a été consacrée au projet d’abrogation d’une loi protégeant les termes "Bottier" et "Fait-Main"

Atlantico chic

La loi Macron, la profession de bottier et l’appellation "fait-main"

Compte rendu, comme si vous y étiez, d’une séance au Sénat consacrée au projet d’abrogation d’une loi protégeant les termes "Bottier" et "Fait-Main". Un sujet cher au cœur d’Hugo Jacomet, blogueur star de l’élégance parisienne.

Nicolas Sarkozy s’est prononcé samedi en faveur de l’abrogation de la loi Taubira.

Contre "effet cliquet"

Abrogation d’une loi, mode d’emploi : y a-t-il des cas où il est vraiment impossible de le faire ?

Comme il n’existe pas de garanties constitutionnelles spécifiques, le Parlement a le droit de réécrire la loi Taubira, soit pour la compléter, soit pour la modifier, soit pour en abroger l’essentiel.

Le projet de loi Taubira, ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, a été adopté le 23 avril 2013.

Simple comme bonjour

Mariage pour tous : pourquoi il est parfaitement injustifié de dire qu’il serait impossible juridiquement de l’abroger

La Manif pour tous a réuni dimanche 5 octobre entre 70.000 et 500.000 personnes dans les rues de Paris et Bordeaux. Elles défilaient pour demander une réécriture ou une abrogation de la loi Taubira... qui est tout à fait envisageable sur le plan juridique.

Le projet de loi Taubira, ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, a été adopté le 23 avril 2013.

Mi-figue mi-raisin

L'UMP face à la question de l'abrogation de la loi Taubira : Thierry Solère et Philippe Gosselin, deux sensibilités mais une même volonté de clarification

Selon un sondage Ifop pour Atlantico, 45% des sympathisants de l'UMP se disent proches des idées de la Manif pour tous. Au sein du parti, des personnalités demandent l'abrogation de la loi Taubira, et d'autres estiment qu'il sera impossible de revenir sur le mariage homosexuel.

Mariage homosexuel : "non, il n'est pas trop tard !"... Un collectif de hauts fonctionnaires interpelle le président de la République

Info Atlantico

Mariage homosexuel : "non, il n'est pas trop tard !"... Un collectif de hauts fonctionnaires interpelle le président de la République

Réunis sous le nom de Jean-Jacques de Cambacérès, rédacteur principal du Code Civil, 82 énarques, issus de 34 promotions, interpellent le président Hollande pour lui rappeler qu'il n'est pas trop tard pour éviter les effets néfastes du mariage gay.

Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi au Sénat ce mercredi

Vide juridique

Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi au Sénat ce mercredi

Il devrait l'adopter dans le consensus, mais après l'avoir enrichi.

Homosexuels et chrétiens s’unissent pour défendre leur droit à s’insulter

F*** you !

Homosexuels et chrétiens s’unissent pour défendre leur droit à s’insulter

La campagne baptisée "Soyez libres de m'insulter" vise l'abrogation d'une loi issue de l'ère Thatcher.

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Des féministes manifestent contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Remontées

Des féministes manifestent contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Le Conseil constitutionnel considérait sa formulation trop floue.