Contenus en rapport avec le mot-clé Dominique Raimbourg

La loi a posé le principe de l'encellulement individuel dès 1875, mais il n'a jamais été respecté.

Dominique Raimbourg, rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée, a expliqué, lundi, lors de sa présentation de la nouvelle "contrainte pénale", que des attouchements sexuels dans le cadre familial ne justifieraient pas la prison.

Le texte propose notamment des contraintes financières pour les communes qui refusent d'aménager des aires d'accueil et des expulsions immédiates en cas d'occupations illégales.