Contenus en rapport avec le mot-clé délit de solidarité
Débat
Délit de solidarité : vif échange entre Soazig Quéméner (Marianne) et Jean-Sébastien Ferjou (Atlantico)
"Aucun Etat de droit ne se porte bien lorsqu'on confond le droit et la morale", a estimé Jean-Sébastien Ferjou sur LCI.
Droitdelhommisme
Délit de solidarité : comment la décision du Conseil constitutionnel participe à créer un flou juridique au nom des bon sentiments alors que très peu de gens étaient poursuivis sur ce motif
e Conseil constitutionnel a censuré partiellement le "délit de solidarité" au nom du "principe de fraternité" dans une décision du vendredi 6 juillet.
Immigration
Aide aux migrants : le "délit de solidarité" assoupli par l'Assemblée nationale
Les députés ont voté dimanche l'assouplissement du "délit de solidarité" pour les personnes venant en aide aux migrants.