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IMMIGRATION

Aide aux migrants : le "délit de solidarité" assoupli par l'Assemblée nationale

Les députés ont voté dimanche l'assouplissement du "délit de solidarité" pour les personnes venant en aide aux migrants.

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Dans le cadre des débats sur la loi asile et immigration préparée par Gérard Collomb, les députés ont adopté dimanche à une large majorité (133 voix pour, 21 contre, 2 abstentions et 421 députés n'ayant pas participé au vote) un amendement du gouvernement prévoyait l'assouplissement du "délit de solidarité", par le biais d'"exemptions" à ce délit.

Ces exemptions concernent les cas où "l'acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l'accompagnement, notamment juridiques, linguistiques, ou sociaux, ou des prestations de restauration, d'hébergement, ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger". L'amendement propose également d'exempter "toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l'une de ces exceptions, sauf si l'acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif".

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