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Aide aux migrants : le "délit de solidarité" assoupli par l'Assemblée nationale
©GERARD JULIEN / AFP

Immigration

Aide aux migrants : le "délit de solidarité" assoupli par l'Assemblée nationale

Les députés ont voté dimanche l'assouplissement du "délit de solidarité" pour les personnes venant en aide aux migrants.

Dans le cadre des débats sur la loi asile et immigration préparée par Gérard Collomb, les députés ont adopté dimanche à une large majorité (133 voix pour, 21 contre, 2 abstentions et 421 députés n'ayant pas participé au vote) un amendement du gouvernement prévoyait l'assouplissement du "délit de solidarité", par le biais d'"exemptions" à ce délit.

Ces exemptions concernent les cas où "l'acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l'accompagnement, notamment juridiques, linguistiques, ou sociaux, ou des prestations de restauration, d'hébergement, ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger". L'amendement propose également d'exempter "toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l'une de ces exceptions, sauf si l'acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif".

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a expliqué que son but était de définir "plus strictement" ce délit, tout en sanctionnant toujours "toutes celles et tous ceux qui voudraient détourner la volonté de l'Etat de contrôler ses frontières".

La suppression du délit de solidarité est une revendication de longue date des associations d'aide aux migrants.

Lu dans Marianne

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