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Justice
Clip de campagne : Eric Zemmour est assigné en justice pour « contrefaçon du droit d'auteur »
Eric Zemmour sera assigné le 27 janvier prochain devant le tribunal judiciaire de Paris pour « contrefaçon du droit d'auteur » après la diffusion de son clip de campagne. Des médias et des personnalités accusaient Eric Zemmour d'avoir utilisé des images sans autorisation au coeur de cette vidéo.
Réparation
Des militants PS assignent leur parti devant le Tribunal
Le JDD révèle lundi que trois militants du Parti socialiste assignent le PS en justice pour non-respect de l'article 5.3.1 de ses statuts, qui stipule que le parti doit fixer un calendrier et des modalités d'organisation d'une primaire un avant les élections présidentielles.
Remboursez !
Affaire Tapie : l'Etat attaque l'homme d'affaires pour "fraude"
Cette assignation à pour but de forcer Bernard Tapie à rembourser les 405 millions d'euros obtenus lors de l'arbitrage en sa faveur à propos de la vente d'Adidas.
Bientôt SDF ?
Frigide Barjot : elle s'est fait expulser de son appartement
Selon une information de l'Express de ce jeudi, l'égérie de la Manif pour tous et son mari ont reçu une assignation en vue d'une expulsion de la part de la Régie immobilière de la ville de Paris.