reserche

À Propos

Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’appel de Toulouse

Notaire associé à Toulouse

Rapporteur du 117ème Congrès des Notaires de France

Ses Contributions

Municipalité. (Image d'illustration)Société
Ingérence municipale ?Quand la mairie préempte à moitié prix : jusqu’où peut aller l’intérêt général ?

Derrière l’exercice légal du droit de préemption par certaines mairies, se profile une pratique de plus en plus critiquée, notamment dans les villes dirigées par la gauche. À Rennes, la municipalité a proposé d’acquérir un bien immobilier pour moins de la moitié de son prix de vente initial, relançant le débat sur les abus de ce levier juridique. Au-delà du simple blocage des transactions, ces interventions pèsent lourdement sur le marché du logement, participent à l’éviction des classes moyennes et contribuent à creuser les déséquilibres sociaux et sécuritaires dans les centres urbains.

avec Charles Reviens etHubert Létinier